Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES HAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 53130740300018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLAIR LOGIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PRELOIS
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0582AD
Section cadastrale 2 : 0198AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4565
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02
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