Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES 4 ROUTES DE BESNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 80161004900018
Lieu-dit du demandeur : BESNARD
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : MAXENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA LANDE DU COUDRAY
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0005ZT
Section cadastrale 2 : 0007ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58340
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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