Informations sur le permis de construire n°03516916B0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BREGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43416674000010
Lieu-dit du demandeur : LANDROUIN
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : MAXENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LANDROUIN
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0124ZW
Section cadastrale 2 : 125ZW
Section cadastrale 3 : 126ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2821
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 635
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23