Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES HAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 53130740300018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLAIR LOGIS
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DES HAYES
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0202AD
Section cadastrale 2 : 0086ZM
Section cadastrale 3 : 0087ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22868
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre