Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES HAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 53130740300018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLAIR LOGIS
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : LECOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES HAYES
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : MAXENT
Section cadastrale 1 : 0098ZM
Section cadastrale 2 : 0096ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10340
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre