Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOUSSITRAN
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : MAUZENS-ET-MIREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUSSITRAN
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : MAUZENS-ET-MIREMONT
Section cadastrale 1 : 49AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Nombre de logements démolis : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre