Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MDM
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAISONS DU MARAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34387981300032
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDMEE FRANCOIS JOMARD
Code postal du terrain : 79210
Localité du terrain : MAUZE SUR LE MIGNON
Section cadastrale 1 : 0437AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre