Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SUD DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 39178525000013
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Viete
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : Niort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Docteur M. A. Bossuet
Lieu-dit du terrain : Lotissement du Jouet
Code postal du terrain : 79210
Localité du terrain : Mauze sur le Mignon
Section cadastrale 1 : 0310AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1715
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1075
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre