Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COTEAUX DE MONTOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 844288886
Lieu-dit du demandeur : Montour Nord
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : MAUVEZIN SUR GUPIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montour Nord
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : MAUVEZIN SUR GUPIE
Section cadastrale 1 : 186AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2880
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre