Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SLTS
Numéro de SIRET du demandeur : 50041802500010
Lieu-dit du demandeur : LARRUHAUT
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : Sainte-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 32120
Localité du terrain : Mauvezin
Section cadastrale 1 : 250AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 263
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 221
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 454
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 454
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
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