Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : BD DES POUMADERES
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : L ISLE JOURDAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5903
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 32120
Localité du terrain : MAUVEZIN
Section cadastrale 1 : 60AL
Section cadastrale 2 : 61AL
Section cadastrale 3 : 62AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2437
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 453
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 598
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 453
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre