Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 32120
Localité du demandeur : MAUVEZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DU PLAN
Code postal du terrain : 32120
Localité du terrain : MAUVEZIN
Section cadastrale 1 : 160AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 886
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre