Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FLORATHIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75165816200019
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Beau Soleil
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : MAUVES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Beau Soleil
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0222D
Section cadastrale 2 : 0225D
Section cadastrale 3 : 1023D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3995
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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