Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 0007
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Carteron
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : MAUVES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Thouare
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0007AO
Section cadastrale 2 : 0008AO
Section cadastrale 3 : 0009AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23686
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Surface ' Service public ' démolie : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
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