Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 307
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Fleury
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : MAUVES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Fleury
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 3784D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre