Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 85680136000020
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Helices
Lieu-dit du demandeur : L'Atrium9
Code postal du demandeur : 44202
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : BP 50
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zac Clos de la Marchandiere - Ilot 1
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0041AB
Section cadastrale 2 : 0049AB
Section cadastrale 3 : 0050AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1882
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre