Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Terrasses du Coteau
Numéro de SIRET du demandeur : 83185333800018
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zac du Clos de la Marchandiere - Ilot
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0073AB
Section cadastrale 2 : 0163AB
Section cadastrale 3 : 0166AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1667
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre