Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAHLM
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 8678013340063
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Jean Raulo
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT-HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : BP 30
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zac Clos de la Marchandiere - Ilot 3
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0073AB
Section cadastrale 2 : 0080AB
Section cadastrale 3 : 0163AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1527
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre