Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BARTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 828 095 307 00
Numéro de voie du demandeur : 307
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Fleury
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : MAUVES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Fleury
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 3784D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 622
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
France Cadastre