Informations sur le permis de construire n°04409417Z1007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAAL
Numéro de SIRET du demandeur : 803819424
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Malabry
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 442
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Haie
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : MAUVES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0241ZD
Section cadastrale 2 : 0242ZD
Section cadastrale 3 : 0243ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 519
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30