Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA La Gaulardiere
Numéro de SIRET du demandeur : 79934998000018
Libellé de la voie du demandeur : La Gaulardiere
Code postal du demandeur : 61400
Localité du demandeur : MAUVES SUR HUISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Gaulardiere
Code postal du terrain : 61400
Localité du terrain : MAUVES-SUR-HUISNE
Section cadastrale 1 : 0060A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1155
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre