Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIDEAU GUILLAUME ENTREPRISE IN
Numéro de SIRET du demandeur : 84495612800012
Lieu-dit du demandeur : 3 Les Fourches
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Mautes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Fourches
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Mautes
Section cadastrale 1 : 213BM
Section cadastrale 2 : 212BM
Section cadastrale 3 : 211BM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 781
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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