Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MAUSSANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21700335900015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Maussans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Maussans
Section cadastrale 1 : 63A
Section cadastrale 2 : 749A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 375
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre