Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI P.M.C.
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : DES ABRICOTIERS
Lieu-dit du demandeur : ZA DE ROQUEROUSSE
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : DES ABRICOTIERS
Lieu-dit du terrain : ZA DE ROQUEROUSSE
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1092D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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