Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800013
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES BAUX
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES BAUX
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1239A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre