Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASD DE FLECHON SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 50953743700014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU DESTET
Lieu-dit du demandeur : MAS DE FLECHON
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : Maussane-les-Alpilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU DESTET
Lieu-dit du terrain : MAS DE FLECHON
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : Maussane-les-Alpilles
Section cadastrale 1 : 133C
Section cadastrale 2 : 1296C
Section cadastrale 3 : 1297C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre