Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 41813593500041
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : QUAI JULES COURMONT
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES QUEIRONS
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 3383A0
Section cadastrale 2 : 3385A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1176
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre