Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FELD
Numéro de SIRET du demandeur : 53743841800023
Numéro de voie du demandeur : 436
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE JEAN MARIE CORNILLE
Lieu-dit du demandeur : LA REMISE
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 436
Libellé de la voie du terrain : ROUTE JEAN MARIE CORNILLE
Lieu-dit du terrain : LA REMISE
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 3194A0
Section cadastrale 2 : 3196A0
Section cadastrale 3 : 3198A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre