Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : AV CARNOT
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT REMY
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1434B0
Section cadastrale 2 : 1433B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1922
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre