Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEUX ANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 84032962700011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOURIES
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE MALAGA
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOURIES
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0409A0
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre