Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 48813628400020
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : BD VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA TERRE DU FABR
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1868A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1373
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre