Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MACCHIA
Numéro de SIRET du demandeur : 42265983900019
Numéro de voie du demandeur : 414
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MAS D ASTRE
Lieu-dit du demandeur : LE RELARG ET MAS D ASTRE
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 414
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MAS D'ASTRE
Lieu-dit du terrain : LE RELARG ET MAS D'ASTRE
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1248A0
Section cadastrale 2 : 1250A0
Section cadastrale 3 : 1435A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111426
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre