Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPV SUN 34
Numéro de SIRET du demandeur : 83215592300010
Numéro de voie du demandeur : 770
Libellé de la voie du demandeur : AV ALFRED SAUVY
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT LATITUDE SUD
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS DES BAUX
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0852D0
Section cadastrale 2 : 0850D0
Section cadastrale 3 : 0689D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre