Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NICOLAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 47993930800017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPARTMENTALE 17 DIT
Lieu-dit du demandeur : MAS DU CLOS CHIAVARY
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : ARLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RELARG ET MAS D 'ASTRE
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0925A0
Section cadastrale 2 : 1966A0
Section cadastrale 3 : 1968A0
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2933
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 709
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre