Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COCOFAB
Numéro de SIRET du demandeur : 539742411
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : de Romainville
Code postal du demandeur : 93260
Localité du demandeur : Les Lilas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 429
Libellé de la voie du terrain : CD 27 - pETITE ROUTE DES B
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 3065A0
Section cadastrale 2 : 3064A0
Section cadastrale 3 : 2843A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2498
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre