Informations sur le permis de construire n°01305817P0030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AMBOSELI
Numéro de SIRET du demandeur : 752182816RCS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L ARCOULE
Lieu-dit du demandeur : LA PANTAIDO
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : PARADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU TOURET DE L ISLE
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0464A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3898
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30