Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PIERRE INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 500662200
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : DE FOUGERES
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue jules deiss
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1556A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre