Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : marchands de biens
Dénomination personne morale demandeur : Natex Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 4847043580015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Albert Gleizes
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : Saint-Remy-De-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : du Vieux Moulin
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1515A0
Section cadastrale 2 : 0330A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 974
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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