Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I LE MUSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 39020082200018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ST REMY
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST REMY
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1160B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre