Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES REINETTES ROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 79115609430017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU DESTET
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ESCAMPADOU
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 03013A0
Section cadastrale 2 : 03119A0
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 792
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 486
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre