Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 44958356600020
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTCHAUDE
Lieu-dit du demandeur : LE MAS DES HORLOGES
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DE FONTCHAUDE
Lieu-dit du terrain : LE MAS DES HORLOGES
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE
Section cadastrale 1 : 1348B0
Section cadastrale 2 : 1347B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9861
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre