Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130058700014
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA VALLEE DES BA
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES ALPILLES
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1194A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34345
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre