Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLECHON
Numéro de SIRET du demandeur : 44307455960001
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LE CARALIVU 17
Code postal du demandeur : 20220
Localité du demandeur : MONTICELLO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DU MAS DE FLECHON
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 1396C0
Section cadastrale 2 : 1352C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7898
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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