Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES ARNELLES SAINTOISES
Numéro de SIRET du demandeur : 47771234300029
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARIE MAURON
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALLEE DES BAUX
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0097A0
Section cadastrale 2 : 0098A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 73
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 73
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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