Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SONOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 82503807800010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ACQUEDUC
Lieu-dit du demandeur : MAS LA PLANTADE
Code postal du demandeur : 13990
Localité du demandeur : FONTVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 2474A0
Section cadastrale 2 : 1728A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 151
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-20
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