Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAQUEMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 82242712600013
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU TOURET
Lieu-dit du demandeur : QUATIER DU PAS DE L'AIGUILLON
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANNES LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU TOURET
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0838A0
Section cadastrale 2 : 0839A0
Section cadastrale 3 : 0840A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9317
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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