Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BC
Numéro de SIRET du demandeur : 40063565200037
Numéro de voie du demandeur : 416
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARYSE HILSZ
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE VEDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA VALLEE DES BA
Lieu-dit du terrain : LE MAS LONG
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 2064A0
Section cadastrale 2 : 1038A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
France Cadastre