Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LP MAUSSANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53953606000012
Libellé de la voie du demandeur : CH DE VERGIERES
Lieu-dit du demandeur : MAS ST PIERRE
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ESCAMPADOU
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : MAUSSANE LES ALPILLES
Section cadastrale 1 : 0329A0
Section cadastrale 2 : 0385A0
Section cadastrale 3 : 3164A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 192
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
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