Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL POUS NOEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40080158500011
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES PEZIERES
Code postal du demandeur : 66220
Localité du demandeur : Saint-Paul-de-Fenouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 111BC
Section cadastrale 2 : 455BC
Section cadastrale 3 : 1242pAZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
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