Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DOMAINE DE L ENFANT
Numéro de SIRET du demandeur : 49076441200014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU BARRUS
Lieu-dit du demandeur : SASU CHAPELAIN
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : Rouffiac-Tolosan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 19
Code postal du terrain : 66460
Localité du terrain : Maury
Section cadastrale 1 : 123AR
Section cadastrale 2 : 122AR
Section cadastrale 3 : 105AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7836
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre